A partir du 1er Avril 2005, de nouvelles dispositions réglementaires concernant la vérification des appareils de levage rentreront en vigueur.

 

- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage de charges.
Cet arrêté abrogera et remplacera, à partir du 1er avril 2005, l’arrêté du 9 juin 1993 fixant, actuellement, les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes.

- Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage.
Cet arrêté, qui entrera en application à partir du 1er avril 2005, détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le Chef d’Etablissement conformément à l’article R.233-12 du code de travail.
Il définit également les informations, qui doivent être consignées dans ce carnet pour chacun des appareils de levage, concernant les opérations de maintenance, d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuées sur l’appareil.

- Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour.
Cet arrêté qui entrera également en application le 1er avril 2005 détermine pour les grues à tour le contenu des examens approfondis de l’état de conservation qui devront être effectués  au moins tous les 5 ans en complément des vérifications périodiques prescrites par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Cet examen doit permettre en particulier après démontage des parties essentielles des grues à tour de déceler toutes défaillances susceptibles de survenir du fait de leur degré d’usure ou de leur fatigue excessive pouvant entraîner des accidents de personnes.